Depuis la loi déchets de 1975 la collecte et l’élimination des ordures ménagères sont des compétences confiées aux communes. En 2016, les Communautés de Communes de la Veyle et du Val de Saône Centre en ont confié la gestion au SMIDOM Veyle Sâone.

Qu’est-ce que la Redevance Incitative ?

Suite au Grenelle de l’environnement de 2007 et aux lois qui ont suivi, puis à la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte de 2015, le législateur a prévu le développement des modes de tarification dit « incitatifs », c’est-à-dire qui incitent les citoyens à réduire et à trier davantage leurs déchets. Ce type de tarification prévoit une partie variable dépendant en général de la quantité d’ordures ménagères résiduelles (une fois que le tri a été fait) produite par chaque ménage.
Ainsi, un usager attentif à la réduction de sa production de déchets et réalisant le tri recevra une facture moins élevée qu’un usager n’ayant pas cette attitude éco-citoyenne. La tarification selon la quantité consommée existe déjà pour l’eau, le gaz ou l’électricité, où une partie de la facture est calculée en fonction de la consommation de l’usager.
Actuellement, on compte en France environ 5 millions de personnes concernées par la tarification incitative. L’objectif de la loi de Transition Energétique est d’atteindre 25 millions d’habitants couverts par une tarification incitative pour le financement du service de gestion des déchets ménagers en 2025.

Votre facture expliquée.


Chaque foyer dispose d’un bac équipé d’une puce ou d’un badge d’accès aux colonnes enterrées pour déposer ses ordures ménagères dites résiduelles (c’est-à-dire non recyclables). Les camions de collecte et les colonnes dédiées sont équipés de matériel de lecture, des puces électroniques qui permettent d’établir la facturation. Comme pour l’eau ou l’électricité, l’usager paie donc le service en fonction de l’utilisation qu’il en fait.

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Le coût de collecte et d’élimination de ces ordures ménagères non recyclables est le plus élevé, c’est pour cette raison que la redevance est indexée sur cette seule production. Il est donc important que chacun utilise tous les moyens de tri à sa disposition. Que ce soit les quatre déchèteries, avec chacune leurs nombreuses filières de valorisation, ou bien encore les colonnes de tri du papier, du verre et des emballages sur les 111 Points d’apport volontaire du territoire, les possibilités sont nombreuses pour trier ses déchets, avec, à la clé, un moindre impact sur l’environnement, une maîtrise des coûts de traitement et donc de votre facture.


Les chiffres du SMIDOM Veyle Saône en détail :

Consultez le rapport annuel 2020

Pour plus d’informations sur les différents modes de financement du service de gestion des déchets ménagers, vous pouvez consulter le document ci-dessous :