Cette demande de subvention est soumise à l'obligation de participer à un atelier découverte gratuit, animé par notre partenaire Mandarine Conseils.
Le montant de la subvention est fixé à 100% du prix d’achat plafonné à 150 € TTC par foyer ou à 100% du prix de la location plafonné à 150 €TTC par foyer.
*
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Ce champ est obligatoire
*
Ce champ est obligatoire
Les informations recueillies à partir de ce formulaire sont nécessaires à la gestion de votre demande par notre Structure qui est responsable du traitement de vos données personnelles collectées.
Vos données personnelles reçues sont conservées par notre Structure pendant toute la durée nécessaire au traitement de votre demande ou bien pour une durée de 24 mois maximum à compter du dernier contact. Dans la limite de leurs attributions respectives, sont destinataires de tout ou partie des données les services et représentants de notre Structure en charge des réponses aux demandes émises via ce formulaire. Aucun transfert de vos données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, l’effacement, la portabilité ou la limitation de vos données, ou bien vous opposer à leur traitement, en contactant le Délégué à la Protection des Données de notre structure :
- Par voie électronique à l’adresse : contact@smidom.org
- Par voie postale à l’attention du Délégué à la Protection des Données et à l’adresse suivante :
SMIDOM Veyle Saône
233 rue Raymond Noël
ZI Parc Actival
01140 SAINT DIDIER SUR CHALARONNE
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes