ACCÈS EN DECHETERIES
QUESTIONS / RÉPONSES
Pourquoi ce dispositif et comment cela fonctionne-t-il ?
L'accès à nos déchèteries est fermé par une barrière qui ne s'ouvrira que lorsqu'elle aura reconnu la plaque minéralogique d'un véhicule dûment et préalablement enregistré dans notre base de données.
Ce contrôle d'accès améliore le fonctionnement des déchèteries et permet :
- De s'assurer que les utilisateurs habitent le territoire
- De sécuriser les dépôts en régulant le nombre de véhicules
- D'améliorer le temps d'attente à l'entrée des déchèteries et fluidifier le trafic
- De permettre aux gardiens d'être disponibles pour informer les usagers
- D'améliorer le suivi et la facturation des professionnels
INSCRIPTION /CRÉATION DE VOTRE ESPACE PERSONNEL
Comment puis-je m’inscrire ?
Vous avez 4 possibilités :
- Par internet, sur le site www.smidom.org
- Via notre application mobile SMIDOM « Demandes en ligne – Demande d’accès en déchèterie »
- Par courrier, via le formulaire papier disponible en téléchargement sur notre site internet
- En vous rendant dans nos bureaux avec votre carte grise.
Qu’est-ce que l’espace personnel ?
Un seul compte par foyer ou entreprise. L’espace personnel est le compte en ligne dans lequel vous avez tous les renseignements sur vos accès en déchèteries :
- Enregistrement/désactivation de vos véhicules
- Suivi des passages
Comment savoir si mon inscription a bien été prise en compte ?
Quand le SMIDOM aura validé votre véhicule, un mail de confirmation vous sera envoyé.
Je n'ai pas reçu de mail de confirmation d'inscription ?
Vérifiez que le mail ne soit pas dans les spams (courriers indésirables) de votre boite mail.
Je viens d’enregistrer mon véhicule, est-ce que je peux aller directement en déchèterie ?
Non, un délai de 48h est nécessaire après validation du véhicule par le SMIDOM. Si vous vous présentez avant, votre véhicule ne sera pas encore enregistré dans la base de données et la caméra ne pourra pas reconnaitre votre plaque d'immatriculation.
J'habite une commune voisine, est-ce que je peux m'inscrire ?
Seuls les habitants des Communauté de Communes du Val de Saône Centre et de la Veyle peuvent s'inscrire et accéder aux 4 déchèteries.
Je n’ai pas accès à internet, comment m’inscrire ?
Un formulaire papier est à disposition dans les locaux du SMIDOM pour les personnes ne disposant pas d'un accès internet.
Je ne vais jamais en déchèterie, dois-je quand même enregistrer mon véhicule ?
L’enregistrement de votre véhicule n'est pas obligatoire mais fortement recommandée, pour ne pas avoir à l’inscrire à la dernière minute si un jour vous avez besoin d'y aller en urgence ou pour aider quelqu'un.
Pourquoi joindre une copie de la carte grise ?
L'accès aux déchèteries est basé sur un dispositif de lecture de plaque d'immatriculation, ainsi il est nécessaire de renseigner la plaque d'immatriculation des véhicules que vous utilisez pour y accéder. La copie de la carte grise permet de vérifier les données que vous renseignez lors de l'inscription :
- nom du propriétaire
- le numéro de la plaque d'immatriculation
- le type de véhicule (J1 ou genre)
- le poids PTAC (F2 ou PTC).
Les pièces fournies serviront elles à un autre usage ?
Non. Vos données sont collectées à des fins de contrôle des accès en déchèterie. Toutes autres utilisations sont interdites. (Après enregistrement, vos pièces justificatives sont détruites à jour J + 6 mois).
J'ai internet, mais pas de scanner pour numériser les justificatifs de domicile et carte grise. Comment m'inscrire ?
Dans le cadre de la simplification de l'administration, la pièce jointe peut être une simple photo de bonne résolution (via un appareil photo numérique ou un smartphone).
En cas de difficulté vous pouvez faire une inscription via le formulaire papier en joignant des photocopies, mais le traitement de votre demande sera plus long.
J'ai une ancienne carte grise, et je n'ai pas de champs J1 et F2.
Le champ J1 correspond sur les anciennes cartes grises à « Genre », et le champ F2 à « Poids total autorisé en charge (PTC) »
Le formulaire en ligne ne semble pas fonctionner ?
Vérifiez que les pièces jointes que vous ajoutez ne soient pas trop lourdes. Les formats acceptés sont les suivants : pdf, jpg, jpeg, png. Si le problème persiste, contacter le SMIDOM au 04 74 04 94 69. (5Mo max)
CHANGEMENTS DE SITUATION
Que se passe-t-il si je déménage ?
Vous devez vous connecter en ligne et remplir le formulaire « J’emménage/Je déménage ».
Que se passe-t-il si je vends mon véhicule ?
Vous devez vous connecter en ligne à votre espace personnel, afin de désactiver votre ancien véhicule.
Si vous en avez un nouveau à la place, il faut l'enregistrer en tant que nouveau véhicule dans votre espace personnel, afin qu'il soit validé par le SMIDOM.
Si vous avez fait votre demande sous format papier, vous devez contacter le SMIDOM pour faire le changement en fournissant les pièces justificatives.
Que se passe-t-il si j'oublie de supprimer un véhicule que j'ai vendu ?
Un véhicule ne pouvant pas être inscrit sur 2 comptes simultanément, l'acquéreur ne pourra pas l'inscrire si vous ne l'avez pas supprimé. Si le nouvel acquéreur utilise l'une des 4 déchèteries du secteur, ce sera bien sur votre compte usager que ces passages seront comptabilisés.
Il est donc important de penser à tenir la liste de vos véhicules à jour sur votre compte usager.
Je change très souvent de véhicule, comment puis-je me rendre en déchèterie ?
L'immatriculation est nécessaire pour accéder en déchèterie, il faut donc inscrire chaque véhicule.
Nous vous recommandons de faire votre inscription en ligne, afin de modifier votre liste de véhicule sur votre espace personnel plus facilement et plus rapidement.
En cas d'erreur sur mon compte que dois-je faire ?
Pour tout problème avec votre compte, contacter le SMIDOM au 04 74 04 94 69.
VÉHICULES
Combien de véhicules puis-je inscrire sur mon compte ?
Vous pouvez enregistrer jusqu'à 3 véhicules.
Est-ce que je peux me rendre en déchèterie avec ma remorque ?
Oui, les remorques sont acceptées avec filet obligatoire.
Est-ce que je peux me rendre en déchèterie avec une remorque avec des plaques d’immatriculation différentes ?
Oui, dans ce cas, c'est le véhicule tractant inscrit qui sera comptabilisé.
J'ai un quad et ma plaque d'immatriculation est à l’arrière. Est-ce que je peux l'inscrire ?
Non. La lecture optique du système d’ouverture de la barrière nécessite une plaque d’immatriculation avant.
J'ai un tracteur. Est-ce que je peux l'inscrire ?
Les tracteurs et les véhicules de plus de 3.5t ne sont pas acceptés en déchèterie.
Est-ce qu'on peut enregistrer tous les types de véhicules ?
Non, seuls les véhicules autorisés au règlement peuvent être enregistrés.
Je bénéficie d'une voiture de fonction pour mes déplacements personnels (carte grise au nom de l'entreprise) est-ce que je suis considéré comme un professionnel ?
Non. Vous pouvez vous inscrire en tant que particulier :
Pour tous véhicules de fonction fournir une attestation sur l'honneur stipulant que le véhicule sera utilisé à usage non professionnel.
Attention, un véhicule ne peut être affecté qu'à un seul compte.
Mon employeur me prête le véhicule de l'entreprise un samedi pour évacuer mes déchets personnels, est-ce que je peux aller en déchèterie à titre particulier ?
1 - Mon entreprise est domiciliée sur le territoire du Smidom :
Oui, mais le passage sera décompté à votre employeur.
2 - Mon entreprise n’est pas domiciliée sur le territoire du Smidom :
Oui, mais au préalable vous devez enregistrer temporairement le véhicule avec la carte grise.
J'habite sur une commune du SMIDOM mais je n'ai pas de véhicule donc pas d’espace personnel. J'emprunte la voiture d'un ami/famille qui habite hors territoire pour emmener mes déchets. Est-ce que je peux aller en déchèterie ?
Oui, après avoir créé votre espace personnel vous pouvez enregistrer un véhicule temporaire.
J'ai un espace personnel, mais je dois exceptionnellement aller en déchèterie avec un autre véhicule qu'on me prête, puis-je accéder aux déchèteries ?
Oui, si le véhicule est inscrit au préalable par son propriétaire et que ce dernier habite dans une commune du SMIDOM. Le passage sera décompté au propriétaire du véhicule.
Si le propriétaire n’habite pas sur le territoire du SMIDOM, procéder à l’enregistrement temporaire du véhicule sur votre espace personnel.
Je déménage et j'ai des amis de Lyon qui viennent avec leur véhicule m'aider à débarrasser ce dont je n'ai plus besoin juste un samedi. Est-ce que je dois inscrire leur véhicule ?
Oui, procéder à l’enregistrement temporaire du véhicule sur votre espace personnel.
Je loue un utilitaire à une société de location pour une journée, dois-je inscrire le véhicule dans mon compte usager ?
Non. Je dois justifier de ma résidence sur le territoire sur Smidom en présentant au gardien ma dernière facture de Redevance Incitative ainsi que le contrat de location du véhicule. Si je n’ai pas de facture de Redevance Incitative à présenter au gardien je demande une attestation au Smidom.
Puis-je prêter mon véhicule ?
Oui si votre véhicule est enregistré. Un passage vous sera décompté.
ACCÈS EN DÉCHÈTERIE/ GESTION DES PASSAGES
Que se passe-t-il si je ne suis pas inscrit ?
L'accès sans inscription ne sera autorisé qu’une seule fois par le gardien. L’inscription sera alors nécessaire pour les passages suivants.
Puis-je me rendre dans plusieurs déchèteries différentes ?
Oui, une fois votre véhicule inscrit et validé, vous pouvez vous rendre dans les 4 déchèteries du SMIDOM. Les modalités d’accès sont les mêmes.
Je viens à pied ou à vélo en déchèterie, comment y accéder avec les barrières ?
Les personnes à pied sont interdites pour des raisons de sécurité. Les véhicules 2 roues (motos, vélos…) sont également interdits. L’accès à pied est uniquement réservé au dépôt des emballages en empruntant le cheminement piéton sécurisé.
Faut-il prendre rendez-vous pour rentrer dans les déchèteries ?
Non, il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour entrer dans les déchèteries. Il suffit juste que votre véhicule soit inscrit pour rentrer quand vous le souhaitez pendant les horaires d'ouverture.
La caméra n'arrive pas à lire ma plaque
Si la caméra n'arrive pas à lire votre plaque, un message apparaitra sur l'afficheur pour vous le signaler. Cela peut signifier que votre plaque n'est pas lisible. Vérifier dans ce cas, que votre plaque est conforme à la législation, c'est-à-dire en bon état et le numéro lisible (pas de boue, pas de partie détériorée, ...). Art R 317-8 du code de la route :
« Chaque plaque doit être maintenue dans un état d'entretien permettant la lecture des inscriptions qu'elle comporte ... ». Si le problème persiste contacter le Smidom au 04 74 04 94 69.
Est-ce que je suis filmé quand je me rends à la déchèterie ?
Les sites sont vidéo-surveillés mais les images ne seront utilisées que s'il y a une quelconque infraction signalée.
PROFESSIONNELS
Comment consulter mon nombre de passage ?
À chaque entrée en déchèterie, le nombre de passage réalisé s’affichera quand la barrière s'ouvrira.
Si vous avez fait une inscription en ligne, vous pourrez retrouver sur votre espace personnel, le nombre de passages effectués.
Que se passe-t-il si je ne suis pas inscrit ?
L'accès sans inscription ne sera autorisé qu'une seule fois par le gardien. L'inscription sera alors nécessaire pour les passages suivants.
Je suis professionnel, mais d'une commune extérieure, est-ce que je peux venir en déchèterie ?
Non.
Qui est considéré comme professionnel ?
Tous les établissements privés : commerçants, artisans, industriels, restaurants, petites ou grandes entreprises, professions libérales, campings… Les établissements publics : collectivités, écoles, syndicats… Les associations, les collèges et lycées, les auto-entrepreneurs, les CESU, les travailleurs à domicile...
Toutes activités autres que les foyers ou ménages.
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