Baisse du minimum annuel des levées facturables au 01-01-24

Baisse du minimum annuel de levées facturables au 1er janvier 2024

La mise en place de la redevance incitative sur le territoire du SMIDOM VEYLE SAONE permet de renforcer plusieurs objectifs dans la gestion des déchets :
- en premier lieu, réduire la quantité d’ordures ménagères produites, et améliorer le tri effectué par tout usager ;
- ensuite, maîtriser les coûts générés par la collecte et l’élimination des déchets. Le déchet qui n’est pas produit est celui qui coûte le moins cher, le déchet trié permet de réduire le coût de son traitement.
- enfin, permettre à l’usager d’être acteur de sa facture, et de disposer d’une lisibilité parfaite sur le calcul de celle-ci.
 
A la mise en place de la Redevance Incitative au 1er janvier 2016, un minimum facturable annuel de 12 levées avait été décidé car il correspondait au volume moyen d'ordures ménagères produits par les ménages et afin,  également, de limiter les comportements inciviques.
 
Depuis la mise en place de l’Extension des Consignes de Tri (ECT) le volume de nos ordures ménagères a fortement diminué et afin de ne pas pénaliser les usagers ayant adopté les bons gestes de tri et le compostage, le Smidom Veyle Saône a fait le choix d’abaisser le minimum facturable à 6 levées par an au lieu de 8.

Exemple : 
Bac sorti 6 fois par an : facturation de 6 levées.
Bac sorti 11 fois par an : facturation de 11 levées (les levées supplémentaires au-delà de 6 sont facturées au même prix - pas de surfacturation)
Bac sorti 5 fois par an : facturation de 6 levées. (principe du "minimum facturable" basé sur 6 levées par an)

Ces 6 levées minimum facturables sont un compromis acceptable entre la nécessité d’évacuer ses déchets de façon régulière (une levée toute les 8 semaines en moyenne, difficile d’attendre plus pour des questions évidentes d’hygiène) et également pour sécuriser les recettes de la redevance incitative. 

Ce changement, applicable à tous les volumes de bac, sera effectif sur la facture du 1er semestre 2024. (reste à 8 pour les dépôts dans les points d'apport volontaire).

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